Vente de thermopompes porte-à-porte
Le Bureau de la concurrence dit de demander une pièce d’identité et un permis, de ne pas se sentir obligé d’acheter le jour même, de comparer les prix et d’obtenir au moins deux estimations. Il dit qu’une exigence de signer tout de suite pour un prix spécial est une tactique de pression. Il dit aussi de signaler une escroquerie à la police, au bureau provincial de protection du consommateur et au Centre antifraude du Canada.
La même page dit que certaines provinces restreignent ce qui peut être vendu porte-à-porte. Elle donne cet exemple : la vente porte-à-porte d’équipement de chauffage et de climatisation est illégale en Ontario, en Alberta et au Québec, à quelques exceptions près. Ce guide ne réécrit pas la loi albertaine, qui n’a pas été lue ici.
La page de l’Ontario sur les contrats au domicile dit que, depuis le 1er mars 2018, les fournaises, climatiseurs, purificateurs d’air, chauffe-eau et tout bien ou service qui remplit ces fonctions, y compris un système CVAC, ne peuvent plus être offerts au domicile sauf si le consommateur a engagé la transaction. Le règlement 487/17 liste ces biens.
Si le consommateur a invité l’entreprise et signe à la maison, l’Ontario prévoit un délai de 10 jours à compter de la réception de la copie écrite, pour annuler sans motif ni pénalité. Un contrat issu d’un démarchage non sollicité est nul. La page couverture obligatoire, datée du 16 janvier 2018 dans le fichier, dit la même chose et demande de vérifier si le fournisseur inscrira une sûreté.
L’Office de la protection du consommateur du Québec dit qu’un contrat avec un vendeur itinérant peut en général être annulé, sans frais ni motif, dans les 10 jours après la réception de la copie signée. Le délai part le lendemain. Il peut aller jusqu’à un an dans des cas listés, dont un contrat interdit à compter du 7 novembre 2024, et l’Office donne la thermopompe comme exemple.
Le Bureau dit que chaque province fixe son propre délai de réflexion et renvoie au bureau local. Cette page ne donne un nombre de jours que pour l’Ontario et le Québec.