À savoir

Ces notes restent dans les pages gouvernementales et de programme qui ont été lues. Un délai ou une sûreté qui n’y figure pas n’a pas de chiffre ici.

  • Signaux d’alarme chez un entrepreneur

    Ce que la page fédérale et les règles des programmes disent de refuser avant de signer.

  • Vente de thermopompes porte-à-porte

    Règles sourcées sur les contrats CVAC porte-à-porte en Ontario et au Québec, et les délais non confirmés ailleurs.

  • Comment vérifier une licence

    Où vérifier une licence RBQ, une inscription TSSA et un répertoire de programme, et où aucune liste publique n’a été trouvée.

  • Sûretés et avis d’inscription

    La page couverture de l’Ontario pour les contrats restreints au domicile avertit d’une sûreté et d’un avis sur le titre. Les autres provinces ne sont pas réécrites.

  • Arnaques à la subvention

    Le programme fédéral et LogisVert ne cognent pas et n’appellent pas pour vendre. Le contrôle d’arnaque est la version courte.

Contrôle d’arnaque

Vérifiez les règles avant de signer

Le financement n’est pas garanti tant qu’une demande n’est pas approuvée. Les montants cités portent la date de la source.

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